ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet plafonnier-bois.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Plafonnier-Bois confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Plafonnier-Bois du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Plafonnier-Bois se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES La disponibilité des articles est indiquée au moment de la consultation du site par le client. Cette disponibilité reste tributaire de l’état du stock chez Plafonnier-Bois et chez les fournisseurs. Les informations de disponibilité proviennent des données fournies par nos fournisseurs et sont mises à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique.
ARTICLE 4 : PRIX Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de port, et susceptibles de modification sans préavis. Les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les frais de douanes ou taxes locales éventuels restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Il est recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Plusieurs moyens de paiement sont disponibles, offrant un maximum de garanties de sécurité. Les détails des modes de paiement disponibles sont précisés lors du processus de commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON Plafonnier-Bois livre à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement par le transporteur. Les clients sont informés par email des différentes étapes du suivi de leur commande.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION Les articles fournis par Plafonnier-Bois sont neufs et garantis contre tout défaut. Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans cette section.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Plafonnier-Bois respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ Plafonnier-Bois n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur en cas de force majeure ou de non-respect de la législation du pays de livraison.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à toute condition contraire.
Mise à jour le 1er Janvier 2018.
