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ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES Les offres et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité des articles est tributaire de l’état du stock chez Plafonnier-Bois et chez les fournisseurs.

ARTICLE 4 : PRIX Les prix en euros sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables sans préavis et les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Deux commandes distinctes entraîneront des frais de port pour chacune.

ARTICLE 6 : PAIEMENT Plusieurs moyens de paiement sont disponibles, y compris le paiement par carte bancaire ou PayPal. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires ne transitent pas via le site.

ARTICLE 7 : LIVRAISON Plafonnier-Bois livre à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement.

ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION Les articles sont garantis contre tout défaut. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur a 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits est conditionné par le paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la livraison.

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ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ Plafonnier-Bois n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. La responsabilité de Plafonnier-Bois ne peut être engagée pour des articles non conformes à la législation du pays de livraison.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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Mise à jour le 1er Janvier 2018.

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