ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet plafonnier-bois.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Plafonnier-Bois confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Plafonnier-Bois du paiement de la commande. Plafonnier-Bois se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de différend de paiement antérieur.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES Les offres et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La disponibilité des articles est tributaire de l’état du stock chez Plafonnier-Bois et chez les fournisseurs.
ARTICLE 4 : PRIX Les prix en euros sont nets, hors frais de port. Ils sont modifiables sans préavis et les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Deux commandes distinctes entraîneront des frais de port pour chacune.
ARTICLE 6 : PAIEMENT Plusieurs moyens de paiement sont disponibles, y compris le paiement par carte bancaire ou PayPal. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et les informations bancaires ne transitent pas via le site.
ARTICLE 7 : LIVRAISON Plafonnier-Bois livre à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION Les articles sont garantis contre tout défaut. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur a 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits est conditionné par le paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Plafonnier-Bois est le producteur et propriétaire des bases de données du site. Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données.
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR Les présentes conditions générales de vente et les tarifs sont acceptés par l’acheteur, qui renonce à toute condition contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Mise à jour le 1er Janvier 2018.
